Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme aurait subies au cours de son arrestation au consulat russe de Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-281
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 59 ans aurait subies au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto pour avoir fait une brèche dans le périmètre du consulat russe de Toronto en avril dernier.
Le 10 avril 2022, l’homme a fait une brèche dans le périmètre de sécurité du service de police de Toronto entourant le consulat russe situé au 60 de l’avenue St. Clair Est, à Toronto. Des objets suspects ont été trouvés dans le secteur et la police a tenté de déterminer si la sécurité publique était compromise. Les agents ont affronté l’homme et lui ont demandé de partir. Ce dernier a refusé et, par conséquent, il a été arrêté. Après avoir été remis en liberté, l’homme aurait reçu un diagnostic de plusieurs fractures. L’UES n’a cependant pas été en mesure d’obtenir suffisamment de preuves, comme des dossiers médicaux, afin de pouvoir poursuivre son enquête à l’heure actuelle.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES