Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme aurait subies alors qu’il était sous la garde du service de police de Windsor
Numéro du dossier: 22-OCI-261
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’un homme de 29 ans aurait subies pendant qu’il était sous la garde du service de police de Windsor en octobre dernier.
Le 4 octobre 2022, l’homme avait été arrêté dans sa résidence située sur l’avenue Glengarry à Windsor. Selon les premières constatations de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de l’homme, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée. Les dossiers médicaux ont montré que la fracture du doigt de l’homme était une blessure ancienne. À la lumière de ce fait, M. Martino a estimé que l’homme n’avait pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, l’UES n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur l’incident, et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES