Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation survenue à Southampton
Numéro du dossier: 22-OCI-266
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 32 ans survenue à Southampton en octobre dernier.
Dans la soirée du 7 octobre 2022, l’homme a été arrêté pour ivresse publique par un agent du service de police de Saugeen Shores. Deux jours plus tard, après sa remise en liberté, l’homme s’est rendu à l’hôpital où il aurait reçu un diagnostic de commotion cérébrale et de vertèbres fracturées.
Bien que l’homme ait indiqué que ses blessures étaient liées à la force utilisée par l’agent qui l’a arrêté, il a refusé d’autoriser la divulgation de son dossier médical. Comme il n’y avait pas de preuves suffisantes d’une « blessure grave » infligée par la police au sens du mandat de l’UES, M. Martino a déterminé que celle-ci n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur l’incident. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES