Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-245
Dans la soirée du 20 septembre 2022, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un domicile à Toronto pour donner suite à un appel d’une personne qui signalait que quelqu’un essayait de s’introduire dans sa maison. À leur arrivée, les agents ont trouvé un homme de 37 ans dans l’arrière-cour. Au cours de son arrestation, l’homme a subi une fracture du nez. Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que la blessure était attribuable à une conduite illégale de la part de l’un des agents. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES