Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’une femme d’un balcon à Nepean
Numéro du dossier: 22-OCI-253
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme de 28 ans lorsqu’elle est tombée du balcon d’un appartement. L’incident a eu lieu en septembre dernier.
Dans l’après-midi du 27 septembre 2022, des agents du Service de police d’Ottawa ont été dépêchés dans un immeuble résidentiel de Nepean pour donner suite à des appels concernant une querelle de ménage. Lorsqu’un agent est arrivé sur les lieux, la femme se trouvait sur son balcon, à environ quatre mètres du sol. Elle a indiqué qu’elle ne souhaitait plus vivre et a commencé à escalader la balustrade du balcon. L’agent l’a alors implorée de ne pas sauter. Il a ensuite placé une poubelle sous le balcon pour amortir le choc si la femme tombait. Quelques instants plus tard, la femme est tombée du balcon sur la poubelle, souffrant d’une fracture du coude gauche.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Il est évident que l’agent n’a rien fait pour causer ou contribuer à la chute de la femme. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de l’agent, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES