Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du pied qu’un homme a subi à Sudbury
Numéro du dossier: 22-OCI-242
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture du pied qu’a subie un homme de 30 ans alors qu’il tentait d’échapper à un agent du service de police du Grand Sudbury (SPGG) en septembre dernier.
Le 15 septembre 2022, l’homme se dirigeait vers la porte d’entrée de l’établissement du programme Safe Bed situé au 336 rue Pine lorsqu’il a été arrêté par un agent qui trouvait que l’homme correspondait à la description d’un homme qu’il recherchait. L’homme s’est enfui vers le nord sur le côté est du terrain de l’établissement et a sauté par-dessus un mur de soutènement. Il est tombé de quelques mètres sur un terrain irrégulier, puis il a glissé sur un talus, se fracturant le pied. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, l’homme a sauté de son plein gré, ce qui ne laisse manifestement rien à examiner quant à la responsabilité pénale de l’agent impliqué. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES