Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture des côtes qu’a subies une femme dans une cellule à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-247
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie une femme de 51 ans alors qu’elle était détenue par le service de police de Toronto en septembre dernier. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des enregistrements vidéo, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment.
Le 20 septembre 2022, la femme a été arrêtée sans incident. Elle a ensuite été transportée à la Division 55 et placée dans une cellule. Alors qu’elle se trouvait dans la cellule, elle est tombée contre les toilettes en métal, se cognant le torse droit. La femme a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture des côtes du côté droit. Comme les blessures de la femme résultaient de sa chute, il n’y avait manifestement rien à examiner quant à la responsabilité pénale potentielle des agents de police. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES