Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies à Windsor
Numéro du dossier: 22-OCI-238
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme de 50 ans qui avait été arrêté par des agents du service de police de Windsor (SPW) en septembre dernier.
Le 12 septembre 2022, les agents ont arrêté l’homme sans incident. Le lendemain, l’homme s’est plaint d’une douleur à la mâchoire pendant qu’il était sous garde et a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire et des vertèbres. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, les blessures de l’homme résultaient d’une chute à bicyclette qui s’était produite trois semaines avant l’arrestation et n’avaient donc rien à voir avec la police. Dans ces circonstances, étant donné que l’homme n’a pas subi de blessure grave en lien avec son arrestation ou sa garde à vue, l’UES n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur cette affaire. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES