Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’un homme a subie alors qu’il tentait de fuir des agent de la Police provinciale de l’Ontario à Pembroke
Numéro du dossier: 22-PCI-235
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture d’une côte qu’un homme de 46 ans a subie alors qu’il tentait de fuir des agent de la Police provinciale de l’Ontario en septembre dernier.
Le 13 septembre 2022, l’homme, qui était recherché en vertu de plusieurs mandats d’arrestation, s’est enfui à pied lorsqu’il a vu un agent dans le secteur de la rue Willard. Pendant plus d’une heure, l’homme a escaladé des clôtures, traversé une rivière, monté et descendu des talus et est entré dans au moins deux maisons. L’homme a finalement été appréhendé, puis transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture d’une côte.
Selon les premières constatations de l’UES, dont l’examen du dossier médical de l’homme, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être interrompue. Il était évident à ce moment-là que la police n’avait rien fait pour causer la blessure de l’homme ou pour y contribuer, ce qui aurait pu entraîner une sanction pénale. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES