Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme qui avait été placé dans une cellule à Sarnia
Numéro du dossier: 22-OCI-217
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la surdose de drogue qu’un homme de 33 ans a faite à Sarnia en août dernier.
Le 27 août 2022, tôt dans la matinée, un agent du service de police de Sarnia a arrêté un cycliste parce qu’il avait commis une infraction au Code de la route. Au cours de leur échange, l’agent a trouvé sur l’homme et saisi une quantité de drogues diverses, dont du fentanyl et de la cocaïne. L’homme a été transporté au poste de police et soumis à une autre fouille avant d’être placé dans une cellule. Plus tard dans la matinée, comme l’homme semblait avoir un malaise, les services médicaux d’urgence ont été appelés et l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour une surdose de drogue. L’homme a ensuite été libéré quelques jours plus tard.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment l’examen des séquences vidéo captées lors de la mise en détention de l’homme, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. On voit clairement dans les images que l’homme n’avait pas consommé de substances illicites pendant qu’il se trouvait dans la cellule – il avait dû ingérer ces substances avant son arrestation. Les images montrent également que le personnel de police vérifiait régulièrement l’état de l’homme lorsqu’il était dans la cellule et que de l’aide médicale lui avait été fournie rapidement dès les premiers signes de détresse. Au vu de ce dossier, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle de tout agent quant à la surdose de l’homme. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES