Communiqué de presse

L’UES clôt une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Thunder Bay

Numéro du dossier: 22-OFP-220   

Mississauga (Ontario) (23 décembre 2022) ---
Dans la soirée du 29 août 2022, une équipe d’agents de l’unité d’intervention d’urgence du service de police de Thunder Bay a été déployée à une résidence pour aider à l’arrestation d’un homme de 24 ans qui était recherché en vertu de mandats d’arrêt pour meurtre et tentative de meurtre. L’équipe a établi un périmètre de sécurité autour de la résidence et a utilisé un haut-parleur pour demander à l’homme de se rendre. Lorsque l’homme est sorti du domicile, il s’est enfui. Des agents se sont lancés à sa poursuite et l’un d’eux a tiré à trois reprises avec son arme ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) dans la direction de l’homme, mais ce dernier a continué à fuir. Un autre agent a libéré son chien de police, qui a sauté sur l’homme et l’a mordu. L’homme a ensuite été appréhendé et arrêté par les agents qui le poursuivaient. On ignore si l’une des balles de l’ARWEN a touché l’homme. Selon le rapport fourni, ses blessures, soit des éraflures et des plaies punctiformes, semblaient plutôt susceptibles d’avoir été infligées par le chien de police. Peu importe, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent ayant déchargé son ARWEN s’était comporté autrement que dans les limites du droit pénal.   
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES