Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en lien avec la fracture du poignet qu’un homme a subie dans une cellule à Quinte West
Numéro du dossier: 22-PCI-215
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du poignet gauche qu’a subie un homme de 60 ans au poste de police de Quinte West.
Le 5 août 2022, l’homme a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies à la suite d’une collision à Trenton. Comme l’homme empêchait un agent de fermer la porte de la cellule dans laquelle il se trouvait, l’agent a mis sa main sur la poitrine de l’homme pour l’éloigner. Ce dernier a perdu l’équilibre sur le sol mouillé et est tombé sur le dos, se fracturant le poignet. Le lendemain matin, l’homme a tenté de se faire du mal et une lutte s’est engagée. Un agent a donné plusieurs coups de genou et de poing à l’homme, et un autre agent a déployé son arme à impulsions à plusieurs reprises. L’homme a ensuite été menotté.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué, ou les autres agents qui avaient lutté avec l’homme dans la cellule, s’était comporté autrement que légalement. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES