Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur le comportement d’un agent du service de police de Peel qui n’était pas de service
Numéro du dossier: 22-OCI-293
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’agression qu’un agent du service de police régional de Peel aurait commise contre un homme à Stratford le mois dernier.
Le 5 novembre 2022, l’agent se trouvait dans un hôtel de Stratford à l’occasion d’un tournoi de hockey pour jeunes. Une dispute a éclaté entre l’agent et deux autres hommes. L’un des hommes s’est montré agressif envers l’agent, comme s’il avait l’intention de le frapper. L’agent l’a donc frappé deux fois au visage et une fois au cou. L’homme est tombé au sol et s’est fracturé la jambe.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino n’était pas convaincu que l’agent avait « exercé les pouvoirs d’un agent de la paix » au cours de l’incident. Par conséquent, l’UES n’avait pas de compétence dans l’affaire pour poursuivre son enquête. Le dossier est maintenant clos et entre les mains du service de police de Stratford qui mènera une enquête approfondie.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES