Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la rupture de la rate qu’un homme a subie au cours de son arrestation à London
Numéro du dossier: 22-OCI-212
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de London ont commis une infraction criminelle en lien avec la rupture de la rate qu’un homme de 47 ans a subie au cours de son arrestation.
Le 18 août 2022, des agents ont donné suite à un appel concernant un véhicule volé. L’homme qui avait volé le véhicule avait percuté une voiture de patrouille en tentant de s’enfuir. Lors de l’arrestation de l’homme, les agents l’ont forcé à sortir du véhicule et à s’étendre sur la chaussée. Pendant qu’il était au sol, l’homme a résisté à son arrestation, refusant de libérer ses bras. L’un des agents lui a donc donné deux coups de poing au niveau de la hanche gauche et un autre lui a asséné des coups de genou sur les cuisses et le torse. Après son arrestation, l’homme a été transporté au poste de police, puis à l’hôpital où il a été examiné par un médecin qui n’a constaté aucune blessure grave. Le lendemain matin, ne se sentant toujours pas bien, l’homme s’est de nouveau rendu à l’hôpital. Il a alors reçu un diagnostic de rate éclatée qui lui a été enlevée chirurgicalement.
Le directeur, M. Martino, a convenu que la force exercée par les agents était proportionnelle à la situation. Il a donc conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués s’étaient comportés de manière illégale dans leurs échanges avec l’homme, et qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES