Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la mort par balle d’un homme à Windsor

Numéro du dossier: 22-OFD-207   

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L’UES enquête sur des coups de feu tirés sur un homme par des agents de police à Windsor
Mise à jour : L’UES enquête sur la mort d’un homme ayant été atteint de projectiles tirés par la police à Windsor

Mississauga (Ontario) (13 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 70 ans.

Le 15 août 2022, l’homme brandissait une machette en direction de véhicules à l’intersection de la rue Wyandotte et de l’avenue Ouellette. Deux agents à bicyclette sont arrivés sur les lieux et ont ordonné à plusieurs reprises à l’homme de lâcher son arme. Toutefois, ce dernier s’est mis à frapper un véhicule avec la machette, puis à s’avancer vers les agents. L’un des agents a alors déchargé une arme à impulsion sur l’homme, mais ce dernier a continué à s’approcher d’eux tout en levant la machette au-dessus de sa tête. Un autre agent a donc tiré une fois sur l’homme, le touchant à l’estomac. L’homme a été menotté puis transporté à l’hôpital où sa mort a été constatée.

Le directeur, M. Martino, n’a pas pu raisonnablement conclure que l’agent impliqué avait agi avec excès lorsqu’il a choisi de répondre à une menace mortelle imminente par une force mortelle à son tour. Par conséquent, comme il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière illégale au cours de son engagement avec le plaignant, il n’y a pas lieu de porter des accusations dans cette affaire.  
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES