Communiqué de presse

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L’UES interrompt une enquête sur une altercation survenue à l’extérieur du poste de police de Peterborough

Numéro du dossier: 22-OCI-206   

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L’UES enquête sur la grave blessure qu’un homme a subie au cours d’une manifestation à Peterborough

Mississauga (Ontario) (13 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure qu’un homme aurait subie au cours d’une manifestation qui a eu lieu en août dernier sur le terrain du poste de police de Peterborough.

Dans l’après-midi du 13 août 2022, un groupe de personnes s’est rassemblé pour manifester dans le stationnement situé à l’extrémité sud du poste de police. Un homme de 55 ans a été impliqué dans une altercation avec des agents de police et a été arrêté. Pendant qu’on l’inscrivait au registre du poste de police, l’homme a indiqué qu’il avait des côtes cassées.

Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de discuter avec l’homme, mais ce dernier a refusé de s’entretenir avec eux et d’autoriser la divulgation de son dossier médical. 

Dans ces circonstances, M. Martino n’était pas convaincu que l’homme avait subi une « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, le dossier est clos.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES