Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur les décharges d’ARWEN par des agents sur un homme à Thunder Bay

Numéro du dossier: 22-OFP-203   

Mississauga (Ontario) (9 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Thunder Bay (SPTB) ont commis une infraction criminelle en lien avec les décharges d’ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 32 ans en août dernier.

Dans l’après-midi du 11 août 2022, le SPTB a reçu un appel au service 9-1-1 concernant une querelle de ménage qui avait lieu dans une résidence. L’appelant a précisé qu’un homme d’intérêt se trouvait à l’intérieur du domicile. En fait, l’homme était recherché dans le cadre d’une enquête sur un meurtre. Les agents ont établi un périmètre de sécurité autour de la résidence, interrompu la circulation et demandé aux personnes se trouvant dans les environs de rester chez elles. Des agents de l’unité d’intervention d’urgence figuraient parmi les agents dépêchés sur place. Ces derniers ont pris position autour de la maison et de ses deux entrées. Il s’en est suivi un face-à-face de plusieurs heures au cours duquel des personnes se trouvant à l’intérieur de la maison sont sorties et se sont rendues. À l’aide d’un haut-parleur, les agents ont demandé à la personne d’intérêt de sortir de la maison et de se rendre, car ils avaient un mandat d’arrêt contre elle. Au fil des heures, l’homme est sorti puis rentré dans la maison à plusieurs reprises. À diverses occasions, l’homme a dit aux agents qu’il avait une arme à feu et que les agents devaient donc tirer sur lui. À un moment donné, l’homme est sorti de la maison, a été touché par plusieurs balles d’ARWEN tirées par deux agents, puis est retourné à l’intérieur de la maison. Peu de temps après, les agents de l’unité d’intervention d’urgence sont entrés dans la maison, ont trouvé l’homme et ont déployé une arme à impulsions pour l’immobiliser.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents s’étaient comportés de manière illégale en déchargeant leur ARWEN au cours de leurs échanges avec l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.   

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES