Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une arrestation survenue à Brantford
Numéro du dossier: 22-OCI-200
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford (SPB) a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 63 ans en août dernier.
Le 19 juillet 2022, en début d’après-midi, l’homme, qui était au volant d’une camionnette tout en ayant les facultés affaiblies, a embouti un autre véhicule immobilisé, à l’intersection de la rue Terrace Hill et de l’avenue Saint-Paul. Peu après son arrivée, un agent du SPB a aménagé les lieux pour administrer un alcootest au conducteur de la camionnette. Il a ensuite arrêté l’homme pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool, car il a échoué au test, puis il l’a transporté au poste de police. L’homme a été libéré plus tard dans la journée. Le 29 juillet 2022, l’homme a consulté un médecin afin de se faire soigner le poignet gauche qui était enflé et douloureux. Le 18 août 2022, un neurologue a constaté que l’homme souffrait de lésions nerveuses au niveau du poignet.
On ignore si la blessure de l’homme est attribuable aux menottes qu’on lui a fait porter le 19 juillet 2022. Quoi qu’il en soit, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière illégale au cours de l’arrestation de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2216
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES