Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-199
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’a subies un homme de 34 ans en août dernier.
Dans la soirée du 6 août 2022, des agents du SPT ont été dépêchés dans le secteur de la rue Dundas Ouest et de la rue Yonge pour donner suite à des appels concernant un homme qui semblait être en crise. Il portait des armes, agissait de façon erratique et avait menacé des personnes et endommagé des biens. Les agents ont demandé à plusieurs reprises à l’homme de lâcher ses armes, mais en vain. Alors que l’homme s’était tourné vers la gauche pour faire face à l’un des agents, un autre, situé à plusieurs mètres, s’est précipité sur l’homme et l’a plaqué au sol. Le derrière de la tête de l’homme a alors heurté la chaussée et peut-être même les rails métalliques du tramway. En quelques secondes, les agents ont retourné l’homme et l’ont menotté derrière le dos. L’homme a ensuite été transporté en ambulance à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du crâne et d’hémorragie épidurale.
Bien qu’il soit regrettable que l’homme ait été grièvement blessé au cours de son arrestation, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les blessures étaient attribuables à une conduite illégale de la part de l’agent. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES