Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme par un agent de police à Windsor

Numéro du dossier: 22-OFP-307   

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L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme par un agent du service de police de Windsor

Mississauga (Ontario) (2 décembre 2022) ---
 L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 42 ans par un agent du service de police de Windsor, hier. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 1er décembre 2022, vers 14 h 45, des agents du service de police de Windsor se sont rendus à une résidence située dans le secteur de Lauzon Parkway et de la rue McHugh afin de donner suite à un appel concernant une personne en détresse.
  • Après avoir négocié un certain temps avec les agents, l’homme a ouvert la porte d’entrée de la résidence.
  • Une confrontation a eu lieu et l’un des agents a déchargé son ARWEN sur l’homme.
  • L’homme a été atteint d’un projectile et appréhendé par la suite. Il n’a pas subi de blessures graves.

Trois enquêteurs de l’UES et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

Même si l’homme n’a pas subi de blessures graves, le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES