Communiqué de presse
L’UES interrompt une enquête sur les blessures qu’un homme s’est infligées pendant qu’il était détenu dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario à Nottawasaga
Numéro du dossier: 22-PCI-198
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 34 ans s’est infligées pendant qu’il était sous la garde d’agents de la Police provinciale de l’Ontario, en août dernier.
Le 6 août 2022, l’homme a été arrêté pour ébriété dans un lieu public à Alliston et emmené dans une cellule du Détachement de Nottawasaga. L’homme a donné un coup avec son pied droit à la toilette en acier de la cellule et s’est fracturé les orteils.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, notamment le visionnement des séquences vidéo de l’incident, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être interrompue pour le moment. Il a conclu que les agents n’avaient pas contribué aux blessures que l’homme s’était infligées. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES