Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès survenu à Kingston
Numéro du dossier: 10-OCD-167
L’UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’éclaircir les circonstances entourant cet incident. L’UES a désigné deux agents comme policiers impliqués et deux agents comme policiers témoins. Dix témoins civils ont été interviewés.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 14 août 2010, à 17 h 07, les SPK ont reçu plusieurs appels concernant la manière dont un véhicule était conduit aux environs de Collins Bay Road et Taylor Kidd Boulevard, à Kingston. Des policiers ont été dépêchés sur les lieux et à 17 h 30, ont repéré le véhicule sur l’accotement à l’intersection de Bath Road et Coronation Road. Il a été déterminé que le conducteur, Ronald Bolton, 54 ans, souffrait d’un problème médical grave. Une ambulance est arrivée et l’a transporté à l’Hôpital général de Kingston, où il a été traité. M. Bolton est décédé à l’hôpital à 22 h 26 par suite d’une crise cardiaque.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, il n’y a aucun motif valable de croire que les policiers impliqués aient commis une infraction criminelle liée au décès de M. Bolton. M. Bolton a été trouvé dans son véhicule, souffrant d’un problème médical grave. L’un des policiers impliqués a aidé à organiser le transport de M. Bolton à l’hôpital. Une fois rendus à l’hôpital, les deux policiers impliqués ont soutenu M. Bolton dans un couloir, mais il s’est effondré. Aucune indication dans l’enquête ne porte à croire que les policiers impliqués ne soient, en aucune façon, responsables de ce décès. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.