Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme aurait subies au cours de son arrestation par le service de police de Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-254
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 56 ans aurait subies au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto en septembre dernier.
Les 26 et 27 septembre 2022, un homme a menacé de sauter du balcon de son appartement situé au 7e étage d’un immeuble se trouvant près de l’avenue Eglinton Ouest et de Scarlett Road, à Toronto. Des agents ont mis l’homme sous garde et l’ont transporté à l’hôpital afin qu’il y reçoive des soins pour des lacérations et qu’il y subisse un examen psychiatrique.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, y compris l’examen des dossiers médicaux de l’homme, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. L’hypothèse selon laquelle l’homme avait subi une fracture du nez au cours de son arrestation a été écartée en raison des preuves médicales. Quant aux lacérations, on a constaté que l’homme se les étaient infligées avant l’arrivée de la police. Dans ces circonstances, les agents de police n’ayant pas causé de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence légale pour enquêter sur cette affaire. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES