Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’un homme aurait subie au cours de son arrestation à Oshawa
Numéro du dossier: 22-OCI-192
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure qu’un homme de 66 ans aurait subie au cours de son arrestation par des agents du service de police régional de Durham à Oshawa.
Le 31 juillet 2022, des agents ont arrêté l’homme dans le secteur des rues Simcoe et Richmond à Oshawa. Ce dernier avait appelé la police au sujet d’un homme qui menaçait de se suicider, mais il s’agissait en fait de lui-même. Les agents ont donc transporté l’homme à l’hôpital afin qu’il y soit soumis à un examen psychiatrique. On pensait que l’homme avait peut être subi des fractures aux côtes au cours de son arrestation.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, y compris l’examen des dossiers médicaux de l’homme, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée pour le moment, car il n’y avait aucune preuve de fracture. Dans ces circonstances, comme il n’y avait pas de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas compétence pour enquêter sur l’incident. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES