Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies alors qu’il était sous la garde de la police à Waterloo

Numéro du dossier: 22-OCI-195   

Mississauga (Ontario) (17 novembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’un homme de 28 ans a subie en août dernier, alors qu’il était sous la garde du service de police régional de Waterloo. 

Le 6 août 2022, des agents ont arrêté l’homme pour conduite avec facultés affaiblies. Il a ensuite été transporté au poste de police et placé dans une salle d’entrevue munie d’une caméra, dont la vidéo montre l’homme en train de frapper la caméra, les murs et la porte, et de se fracturer la main par la même occasion.

Selon une enquête préliminaire de l’UES, qui comprenait un examen des séquences vidéo de l’incident, M. Martino a conclu que les agents n’avaient absolument rien à voir avec les blessures de l’homme. Le dossier est donc clos. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES