Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête portant sur la chute d’un homme à Wasaga Beach
Numéro du dossier: 22-PCI-194
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 66 ans a subies en août dernier.
Le 4 août 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence pour gérer une querelle de ménage potentielle. Redoutant que les personnes à la porte soient sa petite amie et son nouveau petit ami, l’homme est sorti par une fenêtre du deuxième étage à l’arrière de la maison puis est tombé sur le sol en contrebas et s’est fracturé les hanches.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Il a en effet conclu qu’il était évident que la police n’avait rien fait pour causer les blessures de l’homme ou y contribuer. Il n’y avait donc aucune raison d’enquêter sur l’affaire et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES