Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Kingston
Numéro du dossier: 22-OCI-183
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant l’arrestation d’un homme de 58 ans survenue en mars 2022. L’homme a signalé l’incident à l’UES au mois de juillet 2022.
Le matin du 6 mars 2022, des agents du service de police de Kingston se sont rendus dans le secteur des rues Division et Benson après avoir été informés d’une altercation entre deux personnes. L’homme de 58 ans a été menotté et arrêté. Quelques mois plus tard, ce dernier s’est rendu à l’hôpital parce qu’il avait mal à la main gauche.
Les preuves médicales indiquent que l’homme n’a pas subi de blessure grave au sens du mandat de l’UES. Comme l’UES n’avait pas de compétence légale dans cette affaire, le directeur, M. Martino, a mis fin à l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES