Communiqué de presse
L’UES porte une accusation de voies de fait contre un agent du service de police de St. Thomas
Numéro du dossier: 22-OCI-225
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de St. Thomas a commis une infraction criminelle dans le cadre de l’arrestation d’un homme de 29 ans en septembre dernier.
L’enquête a révélé que, le 1er septembre 2022, l’agent avait poursuivi un cycliste qui était recherché en vertu de mandats non exécutés. Une interaction avait ensuite eu lieu entre l’agent et l’homme sur la rue Wellington, et ce dernier avait été arrêté. Par la suite, l’homme a reçu un diagnostic de blessure grave.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Sean James fait face à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention avec l’article 267(b) du Code criminel.
L’agent James doit comparaître, le 13 décembre 2022, devant la Cour de justice de l’Ontario située au 4, rue Wellington à St. Thomas.
Comme l’affaire est maintenant devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES