Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec la fracture du nez qu’a subie un homme au cours de son arrestation à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-179
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture au nez qu’a subie un homme de 45 ans au cours de son arrestation en juillet dernier.
Dans la soirée du 11 juillet 2022, des agents ont tenté d’arrêter un cycliste pour éclairage inapproprié, soit une infraction au Code de la route, dans le secteur de la rue Barton Est et de la rue Chapple. Le cycliste a refusé d’obéir aux ordres répétés de la police qui lui demandait de s’arrêter et a continué à fuir. Un agent a alors forcé l’homme à descendre de sa bicyclette, alors que ce dernier tentait toujours de s’échapper. L’agent a donné deux coups de poing au visage de l’homme et l’a menotté. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital sous la garde de la police. Il a reçu un diagnostic de fracture du nez.
Le directeur, M. Martino, n’a pas pu raisonnablement conclure que l’agent avait commis un excès en frappant l’homme pour le maîtriser rapidement. Que la fracture du nez de l’homme ait résulté ou non de la mise au sol ou des coups de poing qu’il a reçus, M. Martino était convaincu que cette blessure n’était pas attribuable à une conduite illégale de la part de l’agent impliqué. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES