Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’hospitalisation d’un homme à Owen Sound pour surdose de drogue
Numéro du dossier: 22-OCI-174
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police d’Owen Sound (SPOS) ont commis une infraction criminelle en lien avec la surdose d’un homme de 41 ans en juillet dernier.
Le 6 juillet 2022, aux premières heures du matin, l’homme a été arrêté en vertu de mandats non exécutés et conduit au quartier général du SPOS. À la suite d’une audience sur la libération sous caution, l’homme a été placé dans une cellule du SPOS où l’on a constaté qu’il était sous l’influence de drogues. L’homme a donc été transporté à l’hôpital en ambulance. Du personnel médical a administré du Narcan à l’homme qui a finalement été admis à l’unité de soins intensifs pour une surdose de drogue.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les fouilles effectuées par les agents du SPOS sur l’homme alors qu’il était sous leur responsabilité n’ont pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Il n’y a donc aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES