Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent à Omemee

Numéro du dossier: 22-PFP-173   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par la police à Omemee

Mississauga (Ontario) (2 novembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 19 ans en juillet dernier. L’incident s’est produit à Omemee.

Dans la matinée du 5 juillet 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés dans une résidence à Omemee pour donner suite à un appel concernant une attaque à l’arme blanche et un vol avec effraction. Trois hommes avaient quitté l’appartement en question avec des biens et ont été vus en train de se diriger vers le nord en direction d’une église. Les agents ont trouvé une machette et une arme à air comprimé sur le terrain de l’église. D’autres armes ont été trouvées pendant que les agents fouillaient le secteur à la recherche des suspects. Au cours de la fouille, les agents ont aperçu un groupe d’hommes qui s’est ensuite enfui. L’un des agents a poursuivi l’un de ces hommes dans l’arrière-cour d’une résidence puis a déchargé son ARWEN à trois reprises sur l’homme qui a été touché deux fois. Peu après cette série de tirs, l’homme s’est retourné pour faire face à l’agent, a avancé sur une courte distance et a été touché à l’abdomen par une autre balle que l’agent a tirée avec son ARWEN. L’homme a été appréhendé sans autre incident. Il n’avait pas subi de blessures graves.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent s’était comporté de manière illégale dans son interaction avec l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2182

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES