Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête : aucune accusation contre des agents en lien avec la fracture du nez qu’un homme a subie à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-169
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure qu’a subie un homme de 35 ans en juillet dernier.
Le 2 juillet 2022, tôt le matin, deux agents ont été dépêchés sur les lieux d’un incident de tapage à l’extérieur du club Love Child Social, situé au 69, rue Bathurst à Toronto. L’homme de 35 ans venait d’être mis à la porte par les agents de sécurité du club et était retenu dos au trottoir, lorsque les agents sont arrivés. Une lutte s’est engagée pendant que les agents tentaient de menotter l’homme. Ce dernier, qui avait placé ses jambes autour du haut du corps de l’un des agents, a reçu une série de coups de poing au visage par chaque agent, et plusieurs coups de poing dans les côtes. L’homme a ensuite relâché ses jambes et les agents ont pu le menotter, mains derrière le dos. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital en ambulance où il a reçu un diagnostic de fracture du nez.
Même si le directeur, M. Martino, admet que la fracture du nez de l’homme résultait des coups de poing donnés par les agents, il n’a pas pu raisonnablement conclure que cette blessure était attribuable à une conduite illégale de leur part. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES