Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-167
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures graves qu’un homme de 21 ans a subies en juin dernier.
Le 30 juin 2022, tôt dans la matinée, le SPT a reçu un appel au 9-1-1 concernant une tentative de vol d’un véhicule d’une résidence de Toronto. Il a été informé que les suspects avaient quitté le secteur dans un VUS blanc. Un agent a repéré un VUS Mazda blanc dans lequel se trouvaient quatre hommes et a décidé de l’arrêter lorsque le conducteur n’a pas respecté un panneau d’arrêt. D’autres agents sont arrivés sur les lieux, soit la voie de circulation en direction ouest de l’avenue Steeles Ouest, juste à l’est de l’autoroute 27, pour collaborer à l’enquête. Les quatre hommes ont reçu l’ordre de sortir de la Mazda et de s’asseoir sur le sol juste au nord de la chaussée. Ils s’y sont conformés. Quelques minutes après leur arrestation, trois des quatre hommes se sont levés et ont fui les lieux à pied. Grâce à un chien policier, l’un des agents a pu retrouver deux des suspects. D’autres agents sont arrivés et ont tenté de menotter l’un des hommes. Comme ce dernier n’obéissait pas aux ordres de l’un des agents, qui lui demandait de mettre ses bras derrière son dos, un autre agent a frappé l’homme à plusieurs reprises et on a finalement réussi à le menotter. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’orbite gauche.
Le directeur, M. Martino, était convaincu que l’homme était sous la garde légale de la police au moment des événements en question et que la force exercée par l’agent constituait une force légalement justifiée. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES