Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident entre un VUS de la Police provinciale de l’Ontario et une motocyclette à Tillsonburg
Numéro du dossier: 22-PVI-162
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec une collision dans laquelle un homme de 36 ans a été grièvement blessé à Tillsonburg.
Dans la soirée du 26 juin 2022, un agent au volant d’un VUS de police identifié roulait vers l’est sur l’avenue Lisgar, juste à l’ouest de la promenade Van Norman, lorsqu’un motocycliste se dirigeant vers l’ouest s’est engagé dans sa voie et a percuté l’avant de son véhicule. L’homme a été éjecté de sa motocyclette et a subi de graves blessures, notamment des fractures du bassin, de la cheville droite et du crâne.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucune preuve selon laquelle l’agent avait causé la collision avec la motocyclette de l’homme ou y avait contribué. L’agent roulait en effet à une vitesse inférieure à la limite autorisée dans sa propre voie de circulation lorsqu’il a soudainement fait face à une motocyclette qui s’était engagée dans sa voie. Il a tenté en vain d’éviter la collision. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES