Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme et la blessure qu’elle a subie à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-159
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’une femme de 38 ans et les blessures qu’elle a subies en juin dernier.
Le 25 juin 2022, des agents de police ont été appelés à se rendre à un appartement de la rue King Est à Hamilton pour vérifier le bien être d’une femme. Une fois une équipe policière composée d’une agente et d’un agent sur place, la femme a saisi les cheveux de l’agente et a mordu l’autre agent au bras. Ce dernier a alors frappé la femme au visage. Les deux intervenants ont ensuite forcé la femme à se coucher au sol pour la menotter. La femme a ensuite été transportée au poste de police, puis à l’hôpital pour y être soignée.
Si le directeur, M. Martino, admet que la femme a bel et bien perdu des dents à la suite du coup de poing qu’elle a reçu au visage ou de la mise au sol, voire des deux incidents, il a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que sa blessure était le résultat d’une conduite illégale de la part des agents. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES