Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à la suite d’une poursuite policière à Wasaga Beach
Numéro du dossier: 22-PVI-160
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 23 ans a subies au cours d’une collision survenue alors qu’il fuyait la police à Wasaga Beach.
Le 25 juin 2022, l’homme a percuté l’arrière d’un véhicule immobilisé sur la rue Main. Il a ensuite quitté le lieu de l’accident à vive allure en direction sud sur la rue Mosley. Un agent de police, qui avait vu le conducteur, s’est lancé à sa poursuite. L’homme a fui le policier en contournant un barrage, puis s’est engagé dans la circulation en sens inverse, a brûlé un feu rouge et a percuté un véhicule qui roulait en direction est. L’homme s’est alors enfui à pied, mais il a été arrêté dans le secteur de la 42e Rue Sud et du boulevard Meadowlark. Des ambulanciers paramédicaux ont ensuite transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu des soins pour des fractures du fémur et de la hanche subies lors de l’accident.
Le directeur, M. Martino, n’a pas pu raisonnablement conclure que la conduite de l’agent constituait un écart marqué par rapport à une norme de diligence acceptable. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES