Communiqué de presse

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’a subies un homme de 35 ans à Orilla en juin dernier.

Dans la soirée du 15 juin 2022, des membres du personnel d’un restaurant Tim Hortons ont appelé une ambulance parce qu’ils s’inquiétaient pour le bien-être d’un homme. À l’arrivée des ambulanciers paramédicaux sur les lieux, l’homme leur a dit qu’il allait bien et qu’il n’avait pas besoin d’aide. En discutant davantage avec le personnel du restaurant, les intervenants ont compris que l’homme n’était plus le bienvenu sur la propriété de l’établissement. Par conséquent, la police a été appelée. Des agents sont arrivés sur place et ont trouvé l’homme assis à l’extérieur des portes principales du restaurant. Après avoir été informé à plusieurs reprises qu’il devait quitter les lieux, l’homme a refusé, s’est levé puis a demandé aux agents de police de reculer, car leur présence l’angoissait. Un agent a alors informé l’homme qu’il était en état d’arrestation pour intrusion et l’a saisi par le poignet droit. L’homme a réussi à se libérer à deux reprises et a pris la fuite. Un autre agent a tiré sur l’homme avec son arme à impulsions. L’homme, qui a reçu des sondes sur le postérieur, est tombé et a été arrêté au terme d’une lutte. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de multiples fractures du visage.

Bien que le directeur, M. Martino, convienne que l’homme a subi des fractures au visage au cours de sa chute à la suite de la décharge de l’arme à impulsions de l’agent, il a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que ses blessures étaient attribuables à une conduite illégale de la part des agents ou que la force utilisée au cours de son arrestation n’était pas légalement justifiée. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.    

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2158