Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto à North York

Numéro du dossier: 22-TFP-263   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-TFP-263

L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Toronto

Mississauga (Ontario) (7 octobre 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un homme au volant d’un véhicule à North York, ce matin. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 7 octobre 2022, vers 5 h 30, des agents ont arrêté une voiture au 3000 Don Mills Road, car ils pensaient que le conducteur était recherché en vertu de mandats émanant du service de police régional de Peel.
  • L’homme a refusé de sortir du véhicule. Un agent a alors tiré une balle à létalité atténuée sur l’une des vitres du véhicule. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il n’était pas blessé.
Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

L’homme n’a subi aucune blessure grave, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une arme à létalité atténuée qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES