Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’intervention d’agents du service de police de Guelph en lien avec la fracture du talon qu’un homme a subie en sautant d’une fenêtre
Numéro du dossier: 22-OCI-239
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 27 ans s’est fracturé le talon gauche alors qu’il tentait de fuir des agents du service de police de Guelph en septembre dernier.
Le 14 septembre 2022, des agents se sont rendus au domicile de l’ex-petite amie de l’homme, car elle avait appelé la police. L’homme était en violation d’une condition de sa libération sous caution. Lorsque les agents sont arrivés, l’homme a tenté d’échapper à son arrestation en sautant d’une fenêtre arrière située au deuxième étage, mais il s’est grièvement blessé.
Selon les premières constatations de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être interrompue pour le moment, car la présence des agents n’avait rien à voir avec la blessure de l’homme. Il n’y avait donc pas lieu de mener une enquête approfondie sur la responsabilité pénale potentielle des agents impliqués. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES