Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-202
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant une blessure qu’aurait subie un homme de 32 ans en août dernier à Toronto.
Dans la matinée du 8 août 2022, l’homme a été arrêté pour un certain nombre d’infractions commises à la suite d’une introduction par effraction, d’une poursuite et d’une tentative de détournement de voitures dont il serait l’auteur. L’homme a été transporté à l’hôpital où, selon les premières constatations, il aurait été victime d’une hémorragie cérébrale.
Après réception du dossier médical de l’homme, il s’est avéré que ce dernier n’avait pas subi d’hémorragie cérébrale, ni aucune autre blessure grave au sens du mandat de l’UES. L’UES n’ayant aucune compétence légale en la matière, le directeur, M. Martino, a mis fin à l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES