Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme à Kenora
Numéro du dossier: 22-PCI-060
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 42 ans a subies après avoir été arrêté et mis sous garde au poste de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora.
Le 1er mars 2022, la Police provinciale de l’Ontario a communiqué avec l’UES pour signaler qu’un homme avait reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche après avoir été libéré le 7 février 2022.
À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment d’un entretien avec l’homme et de l’examen de son dossier médical, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être suspendue pour le moment. M. Martino a en effet constaté que les blessures de l’homme avaient été occasionnées après avoir glissé et fait une chute sur la glace près du magasin Canadian Tire situé à l’intersection de la route 17 et de Mikana Way. Des agents du service de police de Treaty Three l’avaient alors arrêté parce qu’il était en état d’ébriété en public et transporté au poste de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital où ses blessures ont été diagnostiquées.
Bien que M. Martino ait trouvé matière à discussion quant à savoir si les gardiens civils directement responsables des soins de l’homme pendant qu’il était sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario ont accordé une attention adéquate à ses blessures, il a noté que la compétence de l’UES ne s’étend pas aux membres civils d’un service de police. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES