Communiqué de presse

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de police à Toronto

Numéro du dossier: 22-TFP-258   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto

Mississauga (Ontario) (1 octobre 2022) ---
 L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur les circonstances entourant la décharge d’une arme à feu à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un homme de 55 ans, hier. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 30 septembre 2022, vers 20 h 10, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans le secteur de Royal York Road et de Queensway afin de donner suite à un rapport indiquant qu’un homme faisait du tapage et était vraisemblablement en possession d’un couteau.
  • À l’arrivée des agents de police, l’homme s’est enfui dans le secteur de la rue Wesley et de Queensway. Les agents ont alors tenté de discuter avec lui. 
  • À un certain moment, deux agents ont tiré sur l’homme avec des armes à impulsion. Un autre agent a déchargé son arme à létalité atténuée et a touché l’homme, sans toutefois lui infliger de graves blessures. 
  • Une fois l’homme placé sous garde, il a perdu connaissance et les premiers soins lui ont été administrés. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés et ont transporté l’homme à l’hôpital où il a repris connaissance.

Deux enquêteurs et deux spécialistes des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

Même en l’absence de blessure grave ou de décès, la Loi de 2019 sur l’unité des enquêtes spéciales stipule que le tir d’une arme à feu (dans ce cas, une arme à létalité atténuée) par un agent relève de la compétence de l’UES. En vertu de la loi, une arme à feu est définie comme une arme dotée d’un canon d’où peut être déchargé un plomb, une balle ou tout autre projectile et qui est capable de causer des blessures graves ou la mort d’une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php



Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES