Communiqué de presse
L’UES demande que des accusations soient portées contre un agent du service de police de Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 21-OVI-375
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Sault Ste. Marie a commis des infractions criminelles en lien avec un incident survenu en septembre 2021. Par conséquent, le directeur a demandé que des accusations soient portées contre l’agent.
L’enquête de l’UES a révélé que, tôt dans la matinée du 24 septembre 2021, un homme de 30 ans roulait sur son vélo électrique sur la rue Beverly lorsqu’il a été grièvement blessé.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Bradley Nickle doit répondre des accusations suivantes en vertu du Code criminel :
- Un chef de conduite dangereuse causant des lésions corporelles en contravention avec le paragraphe 320.13(2)
- Un chef de négligence criminelle causant des lésions corporelles en contravention avec l’article 221
L’agent Nickle doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 426, rue Main Est, à Sault Ste. Marie le 31 octobre 2022.
Comme l’affaire est maintenant devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES