Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Ottawa
Numéro du dossier: 22-OCI-144
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec un incident survenu en juin.
Le 31 mai 2022, en fin d’après-midi, un homme de 52 ans a été arrêté parce qu’il aurait agressé une connaissance. Il a été transporté au poste de police et placé dans une cellule. Vers 22 h 30, l’homme a demandé à recevoir une injection d’insuline. Il a donc été escorté jusqu’au bureau de l’agent spécial et autorisé à s’administrer le médicament. Puis, il a été ramené dans sa cellule. Vers 2 h 30, un agent spécial chargé de vérifier les cellules a remarqué que l’homme était allongé sur le sol de la cellule et qu’il respirait difficilement. Ne parvenant pas à le réveiller, l’agent spécial a demandé l’aide d’autres agents. On a fait sortir l’homme de la cellule pour qu’il reçoive les premiers soins d’urgence. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés et ont pris en charge les soins de l’homme. Ce dernier a été transporté à l’hôpital, intubé et traité pour état de conscience altéré et hypoglycémie provoquée par une surdose d’insuline.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué, soit l’agent responsable des soins aux prisonniers à ce moment-là, avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal pendant que l’homme était en détention. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES