Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un adolescent d’un pont d’étagement à Ancaster

Numéro du dossier: 22-OCI-175   

Mississauga (Ontario) (28 septembre 2022) ---
 Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’a subies un jeune homme de 17 ans en juillet dernier à la suite de sa chute d’un pont d’étagement à Ancaster.

Le 8 juillet 2022, vers 1 h 30, un agent du service de police de Hamilton, qui était en patrouille dans une voiture de police, a croisé un adolescent qui marchait sans chaussures au milieu de Golf Links Road, au-dessus de l’autoroute 403. Inquiet pour la sécurité du jeune homme, qui n’était pas sain d’esprit à ce moment-là, l’agent a braqué les phares de son véhicule sur lui. L’adolescent s’est alors déplacé vers le nord sur le trottoir. Lorsque l’agent est passé devant lui pour lui demander s’il allait bien, l’adolescent a répondu par l’affirmative. Ce dernier a ensuite sauté par-dessus la rambarde du pont d’étagement de Golf Links Road et est tombé sur de l’herbe à l’ouest de l’autoroute. Lors de sa chute, il s’est fracturé la jambe gauche et a collabé l’un de ses poumons.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’adolescent était le seul responsable de sa mésaventure cette nuit-là. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de l’agent, le dossier a été clos.     

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES