Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de police du Grand Sudbury en lien avec la fracture du nez d’un homme
Numéro du dossier: 22-OCI-139
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police du Grand Sudbury a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’a subie un homme de 41 ans en mai dernier.
Dans la soirée du 28 mai 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence de Worthington pour vérifier l’état de santé d’un homme. Comme ils n’ont pas réussi à calmer l’homme en lui parlant, ils ont tenté de l’arrêter en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme est alors entré dans une camionnette et a donné un coup de pied au bouclier de l’un des agents, qui a déchargé son arme à impulsion à deux reprises sur l’homme. Ensuite, les agents ont sorti l’homme de la camionnette et l’ont mis à terre. L’homme a alors commencé à cracher sur l’un des agents, qui l’a frappé au visage. Puis, l’homme a été menotté et transporté à l’hôpital afin que son état soit évalué en vertu de la Loi sur la santé mentale. Il a reçu un diagnostic de fractures du nez.
Le directeur, M. Martino, n’était pas convaincu que la blessure de l’homme soit attribuable à une conduite illégale de la part de l’agent impliqué. Il a cependant reconnu que l’agent était susceptible d’avoir cassé le nez de l’homme. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur).
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES