Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-129
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 45 ans en mai dernier.
Dans la soirée du 15 mai 2022, l’homme a appelé la police pour demander que l’on vérifie le bien-être de son fils en bas âge et de la mère de ce dernier, dont il n’avait pas eu de nouvelles depuis plusieurs jours. Au cours de l’appel, l’homme a fait allusion au fait qu’il pourrait y avoir un mandat d’arrestation non exécuté contre lui, mais qu’il ne voulait pas être arrêté. Des agents de police ont alors été dépêchés à l’appartement de l’homme. Une fois sur place, les agents ont tenté, par la porte verrouillée, de convaincre l’homme de se rendre. L’homme a refusé. Après avoir tenté pendant des heures de négocier l’arrestation de l’homme, les agents ont obtenu un mandat Feeney et ont décidé d’entrer de force dans l’appartement. À l’aide d’un bélier, un agent a frappé la porte à plusieurs reprises. Il n’a toutefois pas réussi à la défoncer, mais a pu y percer un trou près de la poignée. Par ce trou, l’homme a continué à exprimer son intention de rester chez lui. Des membres du Groupe d’intervention d’urgence sont arrivés et ont mis l’homme sous garde sans incident. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de deux côtes du côté droit.
Le directeur, M. Martino, a déterminé que les blessures de l’homme n’étaient pas attribuables à une conduite illégale de la part de l’agent. L’homme avait choisi de s’arc-bouter contre la porte afin d’empêcher qu’elle ne soit défoncée à l’aide d’un bélier, se fracturant ainsi les côtes. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES