Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Woodstock à la suite d’une collision entre un véhicule de police et une bicyclette

Numéro du dossier: 22-OVI-154   

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L’UES lance un appel à témoins d’un incident survenu à Woodstock

Mississauga (Ontario) (9 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Woodstock a commis des infractions criminelles en lien avec une collision entre son véhicule et un cycliste. Par conséquent, M. Martino a demandé que des accusations soient portées contre l’agent.

À la suite d’une enquête menée par l’UES, les chefs d’accusation suivants ont été portés contre l’agent Pritpal Thind en vertu du Code criminel :
  • un chef de conduite dangereuse causant des lésions corporelles en contravention avec le paragraphe 320.13(2)
  • un chef de négligence criminelle causant des lésions corporelles en contravention avec l’article 221.
L’agent Thind doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 415, rue Hunter, le 27 septembre 2022.

Comme l’affaire est devant les tribunaux, et afin de respecter le droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera pas d’autres commentaires sur l’enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES