Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de police de Stratford ait commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un enfant

Numéro du dossier: 21-OOD-052   

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L’UES invoque sa compétence en lien avec le décès d’un jeune enfant à Stratford

Mississauga (Ontario) (16 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Stratford (SPS) ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès tragique d’un bambin de 18 mois survenu en février 2021.

Dans la matinée du 16 février 2021, des premiers intervenants ont été envoyés à une adresse de la rue Downie, à Stradford. À leur arrivée sur les lieux, ils ont trouvé un jeune enfant sans signes vitaux. Ils l’ont conduit à l’hôpital où son décès a été constaté. Quelques semaines auparavant, des membres du SPS avaient reçu des informations soulevant des inquiétudes au sujet du bien-être de l’enfant. En raison de ces informations, la question s’est posée de savoir si la police aurait pu intervenir pour prévenir la mort de l’enfant dans les jours précédant son décès. L’UES a ouvert une enquête axée sur cette question.  

Bien que convaincu que l’agent impliqué n’a pas respecté pleinement son devoir de diligence envers l’enfant, le directeur, M. Martino, a conclu que la conduite de l’agent n’avait pas transgressé les limites de la diligence prescrites par le droit criminel.
   
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES