Aucune accusation contre un agent du service de police de Toronto en lien avec la chute fatale d’un homme du pont Leaside
Numéro du dossier:
22-TCD-112
Mississauga (Ontario) (16 août 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 37 ans survenue en avril dernier.
Le 15 avril 2022, tout juste après minuit, une personne a appelé le service 9-1-1 afin de signaler qu’elle avait vu un homme du côté extérieur de la balustrade du pont Leaside, au sommet de Don Valley Parkway. Des agents ont été dépêchés sur les lieux pour enquêter. En voyant les agents de police sortir de leur véhicule et s’approcher de l’endroit où il se trouvait, l’homme a décidé de sauter. Un agent, soit l’agent impliqué, s’est dirigé vers l’homme, a tendu le bras par-dessus la balustrade et l’a empoigné par sa veste. L’agent a réussi à ramener l’homme vers la balustrade, mais de façon temporaire seulement. Un autre agent a également tenté de retenir l’homme. Cependant, l’homme a réussi à se libérer et a fini par se propulser en dehors de la plate-forme en béton. Il est resté brièvement suspendu dans les airs avant que l’agent ne lâche prise et que l’homme ne tombe sur la chaussée. La mort de l’homme a été constatée sur place.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué n’avait pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal en ce qui concerne la mort tragique de l’homme. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
